Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Outils 42
25 Avenue Henri Planchet
42340 Veauche – France
SIRET : 531 725 265 00023
E-mail : info@outils42.fr
Téléphone : 01 02 03 04 05
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.outils42.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Outils 42 commercialise des outils, remorques, tondeuses et équipements associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Outils 42 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts sur toutes les commandes.
4. Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation.
Outils 42 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- d’informations incomplètes ou erronées fournies par le Client ;
- de suspicion de fraude ;
- d’incident de paiement ;
- de force majeure ou indisponibilité exceptionnelle du produit.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
Les paiements sont sécurisés et doivent être intégralement effectués avant l’expédition de la commande.
Outils 42 ne conserve pas les données bancaires des clients.
6. Livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes.
Le délai estimatif de livraison est de 10 à 14 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs, disponibilités ou circonstances exceptionnelles.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie ou dommage dans les délais légaux applicables.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Outils 42 étend commercialement cette politique avec un retour gratuit sous 30 jours.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à : info@outils42.fr
Les produits doivent être retournés :
- en bon état,
- non utilisés au-delà d’un essai normal,
- avec accessoires éventuels,
- et si possible dans leur emballage d’origine.
Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer conformément à la réglementation.
8. Remboursements
En cas de retour conforme ou de rétractation valide, le remboursement est effectué sous 14 jours après validation du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement porte sur les sommes versées par le Client conformément aux dispositions légales applicables.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- garantie légale de conformité ;
- garantie légale contre les vices cachés.
Le Client peut contacter le service client pour toute demande relative aux garanties.
Les garanties commerciales fabricants éventuelles restent soumises aux conditions propres de chaque fabricant.
10. Responsabilité
Outils 42 ne saurait être tenu responsable de dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de :
- mauvaise utilisation du produit ;
- usure normale ;
- défaut d’entretien ;
- utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
- cas de force majeure.
11. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’Outils 42 jusqu’au paiement intégral du prix.
12. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.
13. Service client
Pour toute question, réclamation ou assistance :
E-mail : info@outils42.fr
Téléphone : 01 02 03 04 05
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des droits impératifs applicables au consommateur.
